Le gouvernement des Pays-Bas sommé par la justice de lever son couvre-feu

Un tribunal donne raison à un groupe opposé aux mesures de lutte contre la COVID-19, dont l’instauration du couvre-feu. Le gouvernement fera appel.

Un policier procède à une arrestation dans une rue, la nuit.

L’imposition du couvre-feu a donné lieu à de nombreuses manifestations, dont certaines ont viré à l’émeute et entraîné de multiples arrestations.

Un tribunal de La Haye a statué mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre la COVID-19 qui a conduit à de violentes émeutes dans le pays.

Le gouvernement néerlandais a abusé d’une loi d’urgence afin instaurer le premier couvre-feu qu’a connu le pays depuis l’occupation nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, a déclaré un juge du tribunal de La Haye.

L’affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid (Vérité sur le virus), un groupe opposé aux mesures de lutte contre la COVID-19, dont l’instauration du couvre-feu.

Le couvre-feu doit être levé immédiatement, a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé de ses pouvoirs d’urgence.

Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée qui nécessite un processus décisionnel très minutieux, a-t-il ajouté.

Le gouvernement néerlandais peut contester la décision, mais aucun appel ne pourra suspendre l’ordre du juge, a déclaré un porte-parole du tribunal à l’agence de presse ANP.

Selon plusieurs médias locaux, le gouvernement a néanmoins décidé de faire appel et demande la suspension de l’ordre du juge, en attendant une décision définitive.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février qu’il allait prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21 h à 4 h 30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars.

Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connues le pays en plusieurs décennies.

La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des circonstances très urgentes et exceptionnelles, a indiqué mardi le tribunal.

Or, un juge de première instance a statué que l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

Le couvre-feu a été approuvé par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, mais n’a pas été soumis au Sénat.

Le groupe Viruswaarheid – anciennement connu sous le nom de Viruswaanzin (Folie du virus) – organise depuis plusieurs mois des manifestations contre les mesures COVID-19.

Le groupe a été fondé par Willem Engel, un professeur de danse, devenu depuis l’un des plus influents opposants aux mesures contre la COVID-19.

J’ai vraiment reçu des centaines, des milliers de messages de félicitations. Les personnes sont très contentes, se sentent libérées, a affirmé Willem Engel mardi à l’AFP.

Nous n’y sommes bien sûr pas encore et nous avons beaucoup d’étapes à franchir, mais je pense que des manifestations de joie vont avoir lieu ce soir ici et là, a-t-il ajouté, s’estimant soulagé et satisfait.

 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1771077/coronavirus-covid-19-mesures-neerlandaises-tribunal

 

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