Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a dit prendre acte du jugement et n’a pas commenté davantage.
Anne Marie Lecomte
le 5 février 2021
Dans une décision rendue vendredi, la juge Chantal Masse, de la Cour supérieure du Québec, déclare que 10 personnes au maximum peuvent faire partie de l’assistance de chaque salle d’un lieu de culte.
La décision de la Cour spécifie que le lieu de culte en question doit avoir un accès indépendant à la rue et ne pas partager d’espaces communs avec les diverses salles d’un même immeuble.
En vertu de cette décision de la cour, les fidèles pourront désormais être 40, par exemple, si le bâtiment compte 4 salles.
La règle sanitaire, édictée par le gouvernement Legault pour freiner la propagation de la COVID-19, permettait 10 personnes par lieu de culte.
Le Conseil des juifs hassidiques du Québec et d’autres communautés avaient plaidé lundi dernier que cette limite de 10 était inacceptable pour eux et violait leur liberté de religion.
Nous sommes évidemment très soulagés par ce jugement qui vient confirmer que notre interprétation de la portée du décret gouvernemental était la bonne, a déclaré Abraham Ekstein du Conseil des juifs hassidiques du Québec lors d’un point de presse à Montréal, vendredi.
M. Ekstein s’est refusé à crier victoire.
Nous sommes au milieu d’une pandémie, a-t-il dit. Il n’est pas simple de rebâtir les ponts et de rétablir le dialogue que nous avons toujours eu avec les autorités de santé publique.
À la suite du jugement, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a transmis une déclaration laconique dans laquelle il dit prendre acte du jugement.
De son côté, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) affirme qu’il appliquera la décision de la Cour supérieure quant au nombre de personnes qui peuvent se réunir dans un lieu de culte de façon juste et impartiale avec l’ensemble des communautés, sans égard à leur origine ou à la religion qu’ils pratiquent.
Respect rigoureux des mesures sanitaires
Dans sa décision, la juge Masse rappelle que l’objectif de freiner la pandémie de COVID-19 est extrêmement important.
La juge écrit que si elle n’avait qu’un message à livrer aux demandeurs, ce serait d’inciter au respect rigoureux des règles de droit que sont les mesures sanitaires, aussi contraignantes soient-elles.
En point de presse vendredi, Abraham Ekstein s’est engagé à travailler très fort avec les autorités, avec nos communautés, de sensibiliser nos communautés à respecter toutes les consignes […].
Ce travail de sensibilisation sera plus facile à faire avec ce jugement, a ajouté le porte-parole du Conseil des juifs hassidiques du Québec, qui dit représenter 40 congrégations juives hassidiques et ultra-orthodoxes dans la province.
[…] nous continuerons à respecter toutes les mesures de santé publique ordonnées par les autorités.
Une citation de :Extrait du communiqué du Conseil des juifs hassidiques du Québec
L’aspect communautaire de la prière
Devant le tribunal, les demandeurs ont fait valoir que la prière est au coeur de leur vie et que son aspect communautaire y est intrinsèquement lié.
La preuve déposée devant la juge Masse démontre que plusieurs prières importantes et certaines cérémonies, comme la circoncision, nécessitent la présence d’un quorum de 10 hommes adultes.
Selon la juge, la preuve au dossier démontre d’ailleurs, à ce stade-ci, que d’importants efforts ont été consacrés par l’ensemble de la communauté juive hassidique afin d’adapter ses pratiques religieuses aux mesures sanitaires en vigueur.
La définition d’un lieu de culte
La juge s’est prononcée sur l’interprétation administrative d’un lieu de culte, et non sur des atteintes alléguées aux droits constitutionnels des communautés juives hassidiques. La juge a dit qu’il serait prématuré de le faire à ce stade-ci, a déclaré M. Ekstein, ajoutant que les avocats étaient encore en train d’analyser le jugement.
Ce faisant, la juge Masse a statué qu’il reviendra au gouvernement de François Legault d’adopter s’il y a lieu, et pour des fins de santé publique, une règle de droit différente qui exclurait les salles d’un lieu de culte ou qui limiterait la notion de lieu de culte à une seule adresse.
Abraham Ekstein et Max Lieberman du Conseil des juifs hassidiques du Québec s’adressent à des journalistes pendant qu’une mère passe avec ses enfants dans une rue du quartier Outremont, à Montréal.
Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz
« Un malentendu »
Le 23 janvier dernier,le SPVM était intervenu dans le quartier Outremont pour mettre fin à des rassemblements illégaux au sein de la communauté juive hassidique. Appelé à revenir sur ces événements, vendredi, Abraham Ekstein a parlé d’un malentendu.
À son avis, toutes les parties ont agi de bonne foi. Il est temps de mettre toute cette histoire derrière nous, a-t-il conclu.