Des experts en matière de droit et de vie privée ont un message pour vous.
Certains pourraient craindre de faire face à des menaces ou à des conséquences parce qu’ils filment des interactions entre la police et des citoyens. Mais la loi est de leur côté, rappelle des experts.
Les Canadiens ont tout à fait le droit de capter des images de policiers au travail, selon eux, à condition que le fait de filmer ces images ne cause pas d’obstruction à une enquête en cours ou au travail des policiers. Toute escouade policière qui réagit en menaçant de saisir les téléphones cellulaires ou de déposer des accusations criminelles, ajoutent les experts, risque d’outrepasser les pouvoirs réservés à la police.
La question des séquences vidéos d’interactions policières filmées par des citoyens a pris de plus en plus de place dans l’actualité au cours des dernières semaines, à la suite de la mort de George Floyd aux mains d’un policier blanc à Minneapolis. L’incident a été filmé à l’aide d’un téléphone cellulaire et a entraîné d’imposantes manifestations antiracisme aux États-Unis, au Canada et ailleurs dans le monde.
Un cas en 2018
La plus récente allégation du genre à avoir fait les manchettes au Canada remonte à 2018. Elle impliquait un couple de personnes âgées noires qui affirmaient avoir été violemment battues lors d’une intervention policière à l’est de Toronto alors qu’ils essayaient de quitter un hôpital.
Une partie de l’incident a été captée par la vidéo d’un téléphone cellulaire et semble montrer un policier qui frappe un homme pendant qu’il est étendu au sol.
Le témoin qui a filmé la vidéo affirme que des membres du corps de police régional de Durham lui ont dit qu’il pourrait faire face à des accusations criminelles s’il n’effaçait pas la séquence. Ils l’ont regardé effacer la séquence d’environ 30 secondes, mais seulement après qu’elle eut été transférée au petit-fils du couple.
La police régionale de Durham n’a pas immédiatement répondu à des questions relatives aux allégations du témoin, mais a reconnu que les images filmées en public appartiennent généralement à la personne qui les enregistre.
David Fraser, un avocat de Halifax qui se spécialise dans les questions relatives à la vie privée, affirme que ces allégations, qui n’ont pas été prouvées, représenteraient une infraction claire et nette si elles sont confirmées.
«Ils (les policiers) n’ont, dans les faits, aucune autorité légale pour faire ça», dit l’avocat en parlant de la police.
«Et en réalité, ils n’ont aucun véritable levier pour agir de la sorte non plus.»
Corey Rainford, l’homme qui était derrière la caméra, le 30 octobre 2018, dit avoir ressenti un mélange de confiance en ses droits et d’intimidation lorsqu’il a saisi sur vidéo l’incident entre la police de Durham et le couple formé de Livingston et Pamelia Jeffers.
M. Rainford, qui dit avoir pris l’habitude de filmer des interventions policières lorsqu’il en est témoin, dit avoir été approché par des policiers de Durham et par du personnel de l’hôpital. Tous prétendaient que ses images transgressaient les règles portant sur la vie privée d’un patient et pourraient mener à des accusations, notamment d’intrusion.
Il dit avoir reçu l’ordre d’effacer la vidéo, une requête à laquelle il a obtempéré pour éviter davantage de tension, mais il a défendu sa décision de filmer l’incident.
«C’est l’un de mes droits de filmer ce que je veux. Ce n’était pas correct.»
Nous avons vu récemment à quel point il est important de s’assurer que les policiers demeurent imputables face au public.Tamir Israel, avocat
Tamir Israel, un avocat à la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, dit croire que le droit de rendre les policiers imputables de leurs actions est protégé par la constitution canadienne.
«Nous avons vu récemment à quel point il est important de s’assurer que les policiers demeurent imputables face au public», a-t-il déclaré.
«Le fait de demander d’effacer la vidéo d’un témoin ne correspond pas à l’imputabilité policière et ne sert qu’à miner la confiance du public.»
https://quebec.huffingtonpost.ca/entry/legal-filmer-policiers_qc_5eeb68bdc5b645146c236373