Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :
- Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
- Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
- Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.
Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec évalue la possibilité d’offrir une preuve vaccinale numérique sous forme de code QR, dont l’utilité et les privilèges qui pourraient y être associés restent à préciser, aux personnes ayant reçu un vaccin contre la COVID-19;
CONSIDÉRANT QUE la décision d’un individu de se faire vacciner repose sur le respect du consentement libre et éclairé, tel que prescrit par le Code civil du Québec;
CONSIDÉRANT QUE l’utilisation d’un passeport vaccinal pourrait limiter le droit à la libre circulation des personnes;
CONSIDÉRANT QUE l’utilisation d’un passeport vaccinal pourrait porter atteinte au droit à la non-discrimination, notamment en matière d’accès à l’emploi et au logement, protégés par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne;
Nous soussignés, demandons au gouvernement du Québec de ne pas adopter de législation présente ou future concernant le passeport vaccinal.
Date limite pour signer : 8 juin 2021
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9069/index.html